Press Release

L’Afrique de l’Ouest perd des milliards de dollars en incitations fiscales inefficaces

Selon un nouveau rapport publié lundi par Tax Justice Network-Africa et ActionAid, les pays ouest-africains sont en train de perdre un montant estimé à 9,6 milliards de dollars de recettes par l’octroi d’incitations fiscales aux sociétés étrangères. Les gouvernements ouest-africains offrent des incitations fiscales, y compris les allégements et congés fiscaux, convaincus qu’ils attireront les investissements étrangers qui créeront à leur tour des emplois. Le rapport indique que cette conviction est à la fois sans fondement et nuisible. Selon Ojobo Atuluku, Directrice Nationale d’ActionAid Nigéria, «les gouvernements de l’Afrique occidentale sont en train de perdre des milliards de dollars de recettes qui sont nécessaires pour améliorer l’éducation, les soins de santé et les infrastructures, et ils le font sans aucune preuve que les incitations fiscales fonctionnent réellement. En fait, comme le montre notre rapport, il y a une masse considérable d’informations montrant que les incitations fiscales ne conduisent pas à l’investissement étranger et à la création d’emplois subséquente.»

Le rapport, intitulé West African Giveaway, indique que s’il y a eu une augmentation des investissements étrangers dans la région, ils sont en grande partie dus à la présence de ressources naturelles comme le pétrole et les diamants. «Les ressources naturelles que l’Afrique de l’Ouest sont rares et précieuses. Les entreprises extractives investiraient avec ou sans incitations fiscales,» a déclaré le Directeur Exécutif du Réseau pour la Justice Fiscale-Afrique, Alvin Mosioma.

Contrairement à l’industrie de production, le secteur des industries extractives ne peut pas employer une main-d’oeuvre locale. Atuluku cite ici le Nigeria comme exemple: «Le gouvernement du Nigeria accorde 2,9 milliards de dollars par an aux entreprises étrangères en incitations fiscales. Ceci est plus que le budget fédéral de l’éducation et deux fois plus le budget alloué à la santé. Et pourtant, les sociétés qui reçoivent ces incitations emploient seulement environ 7.000 personnes. Il y a 30 millions de jeunes à la recherche du travail seulement au Nigéria. Sept mille personnes représentent une goutte d’eau dans un seau.»

«L’ironie tragique est que les sociétés étrangères ne tiennent pas compte des incitations fiscales pour être un facteur important pour l’investissement; elles préféreraient une bonne infrastructure fiable, comme les routes et l’électricité», ajoute Alvin Mosioma. L’impôt payé par les sociétés étrangères est destiné à la fourniture et l’entretien des routes, l’électricité, ainsi que la santé et l’éducation.

Le rapport appelle les gouvernements ouest-africains à revoir les incitations fiscales accordées à ces sociétés en vue de l’abolition de toutes les mesures d’incitations improductives. Toutes incitations déterminées à être efficaces devraient être ciblées pour atteindre les objectifs sociaux et économiques spécifiques qui profitent aux citoyens ouest-africains.

Le rapport indique en outre que la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) doit établir un cadre régional pour incitations fiscales. Actuellement, les pays de la région sont en concurrence pour l’investissement étranger en offrant de plus en plus des grandes incitations fiscales, ce qui résulte en une «course vers le bas».

«La situation que nous avons en ce moment au Nigeria est celle dans laquelle tout le monde en Afrique de l’Ouest est en train de perdre», a déclaré Atuluku. «Mais ce sont les personnes vivant dans la pauvreté, en particulier les femmes et les enfants, qui sont les plus touchées. Ces personnes ont désespérément besoin de soins de santé, de l’éducation, de l’eau potable, des intrants agricoles et du soutien des services de sécurité comme moyen de sortir de la pauvreté», a-t-elle ajouté.

Notes de la rédaction:

  • Télécharger le rapport complet ici
  • Seuls les trois pays – le Ghana, le Nigéria et le Sénégal – sont en train de perdre un montant estimatif de 5,8 milliards de dollars par an à cause de l’octroi d’incitations fiscales. Le Ghana perd environ 2,27 milliards de dollars, le Nigeria autour de 2,9 milliards de dollars, et le Sénégal (en 2009 au moins) jusqu’à 638 700 000 $. Si le reste de la CEDEAO perdait des recettes à des pourcentages similaires de leur PIB, les pertes totales de recettes entre les 15 États de la CEDEAO se chiffreraient à 9,6 milliards de dollars par an.
  • Le montant de 2,27 milliards que le Ghana perd annuellement par des incitations fiscales est trois fois plus grand que l’affection budgétaire à la santé pour le pays.
  • Le Sénégal continue d’augmenter les incitations fiscales aux sociétés opérant dans les zones de libre-échange du pays, mais l’emploi n’a pas réussi à augmenter dans ces zones.
  • La Côte d’Ivoire dispose de 50% des exemptions fiscales à toute entreprise prête à investir dans les régions en dehors d’Abidjan, mais le taux de chômage reste très élevé dans tout le pays et le chômage des jeunes continue de menacer la cohésion sociale.
  • ActionAid est un mouvement mondial de personnes travaillant ensemble pour atteindre un plus grand respect des droits pour tous et vaincre la pauvreté. Nous croyons que les gens dans la pauvreté ont le pouvoir en eux-mêmes de créer un changement pour eux-mêmes, leurs familles et les communautés. ActionAid est un catalyseur du changement.
  • Tax Justice Network-Africa (TJN-A) est une initiative panafricaine créée en 2007 et membre de l’Alliance Mondiale pour la Justice Fiscale. C’est un réseau de 29 membres dans 16 pays africains. Grâce à son Secrétariat de Nairobi, TJN-A collabore étroitement avec ces organisations membres dans les activités de la justice fiscale aux niveaux national et régional. TJN-A vise à promouvoir des systèmes fiscaux socialement justes et progressistes en Afrique, plaidant pour des politiques fiscales pro-pauvres et le renforcement des systèmes fiscaux pour promouvoir la mobilisation des ressources. TJN-A vise à lutter contre les politiques et les pratiques fiscales dommageables qui favorisent les riches en aggravant et perpétuant l’inégalité.
04/11/2015

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tjnadmin


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The Tax Justice Network-Africa (TJN-A) is a Pan-African initiative and a member of the Global Alliance for Tax Justice. Launched in January 2007 during the World Social Forum (WSF) held in Nairobi, TJN-A promotes socially- just, accountable and progressive taxation systems in Africa. It advocates for tax policies with pro-poor outcomes and tax systems that curb public resource leakages and enhance domestic resource mobilisation.

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