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Les pays de l'OCDE et leurs dépendances sont responsables de 68% des abus fiscaux des société dans le monde et des pertes importantes de recettes fiscales en Afrique, bien que ce soient eux qui établissent les règles.
Nairobi, 23 Mars 2021 - L'indice des paradis fiscaux des entreprises 2021 (CTHI 2021) voit les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ou leurs dépendances, occuper les six premières places du classement mondial des plus grands catalyseurs de l’abus fiscal des entreprises. Il s'agit du Luxembourg, de la Suisse, des Pays-Bas et des territoires d'outre-mer du Royaume-Uni (Îles Vierges britanniques, Caïmans et Bermudes). Par ailleurs, le CHTI 2021 estime que les pays de l’OCDE et leurs dépendances sont responsables de 68% des risques d’abus fiscal des entreprises dans le monde. Pourtant, la plupart des pays africains ont signé des conventions de double imposition (CDI) avec certains pays de l'OCDE ou dépendances. En effet, le Kenya et les Pays-Bas ont un CDI. Le Ghana a signé des CDI avec le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suisse. Par conséquent, les pays de l'OCDE contribuent largement à la perte de recettes fiscales du continent africain. Dr Dereje Alemayehu, Coordinateur Exécutif de l'Alliance Mondiale pour la Justice Fiscale, nominée au prix Nobel de la paix 2021, a déclaré: «faire confiance à l'OCDE tenant en compte les résultats de l'indice aujourd'hui, c'est comme faire confiance à une meute de loups pour construire une clôture autour de votre poulailler».
Il s’agit d’un autre coup porté à la confiance du groupe de l’OCDE pour lutter contre l’abus généralisé de l’impôt sur les sociétés qui coûte 245 milliards de dollars dans le monde par an. Cela montre également que les pays africains s’ouvrent à l’exploitation des paradis fiscaux. En fait, le CTHI 2021 montre que l'Afrique détient une part de 4,15% du paradis fiscal mondial des entreprises, dont la majeure partie, 2,3%, doit à Maurice, suivie de l'Afrique du Sud (0,45%), du Libéria (0,42%) et des Seychelles (0,37 %). Ces trois paradis fiscaux agressifs offrent un taux d'imposition nul, et tous obtiennent de mauvais résultats dans les catégories 3 (transparence) et 4 (évasion fiscale). Les estimations montrent que les multinationales transfèrent 5,4 milliards de bénéfices à Maurice, causant 0,96 milliard de pertes fiscales à d'autres pays. Le directeur exécutif du Réseau pour la Justice Fiscale Afrique affirme que « contrairement aux revendications populaires, les CDI signées par les pays africains avec des paradis fiscaux ne conduisent pas à une augmentation des investissements. Les efforts des pays africains pour atteindre les objectifs de développement durable resteront un mirage si ces pays n'endiguent pas les flux financiers illicites et n'investissent pas dans la mise en place de systèmes fiscaux équitables ».
L'OCDE a détenu le pouvoir de fixer des impôts au niveau mondial pendant 60 ans, mais a été largement critiquée pour son incapacité à apporter des changements significatifs dans ses propositions de réforme fiscale. Les conclusions du CTHI 2021 soulignent à nouveau la notion jadis impossible de transférer ce pouvoir aux Nations Unies avec la convention fiscale de l’ONU, solution dont propose le Groupe de haut niveau des Nations Unies sur la responsabilité financière internationale, la transparence et l’intégrité (FACTI).
Contact :Cynthia Umurungi, Chargée decommunication, couriel :
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