Résumé des victoires de l'ILDI lors de la phase 2 de mise en œuvre du projet TTAA

En 2005, la République démocratique du Congo (RDC) a ratifié la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (OMS – CCLAT), s’engageant ainsi à protéger les générations présentes et futures contre l’épidémie de tabagisme et à promouvoir le développement durable. Depuis 2017, l’Initiative locale pour le développement intégré (ILDI) met en œuvre le Projet de plaidoyer pour la taxation du tabac en Afrique (TTAA) pour le compte de la RDC.

Actuellement dans la troisième phase du projet, le plaidoyer d'ILDI porte sur l'augmentation progressive des droits d'accise sur le tabac et les produits nicotinés, ainsi que sur l'adoption d'une structure de taxation mixte du tabac, conformément aux recommandations de l'OMS. Ces efforts de plaidoyer ont jusqu'à présent abouti à l'élaboration d'un modèle de simulation des effets de la taxation du tabac en RDC. Ce modèle constitue un outil de plaidoyer efficace, conçu pour éclairer les décisions gouvernementales en matière de taxation du tabac. S'appuyant sur les résultats de cette simulation, sur des recherches approfondies et sur le travail de plaidoyer mené par ILDI et d'autres parties prenantes, Son Excellence le Président de la République a promulgué, le 20 décembre 2024, la loi de finances 2025, qui a porté les droits d'accise sur les cigarettes de 60 % à 100 %, auxquels s'ajoute un droit d'accise spécial de 20 %. ( lf_2025_depenses.pdf )

Cela témoigne de l’engagement ferme du gouvernement de la RDC à protéger sa population contre les maladies non transmissibles liées à la consommation de tabac et de nicotine et à mobiliser les ressources nationales par le biais de la taxation du tabac.

Néanmoins, la lutte antitabac en RDC est confrontée à plusieurs défis qui menacent à la fois la santé publique et la stabilité économique, notamment : le commerce illicite du tabac, qui représente près de 85 % https://ildi-rdc.org/wp-content/uploads/2025/11/Etude_du_commerce_illicite_du-tabac_Version-finale-ILDI-2.pdf , l’ingérence de l’industrie du tabac dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de lutte antitabac, le manque de financement adéquat, etc., nécessitant un engagement gouvernemental de haut niveau .

C’est dans ce contexte que nous appelons le gouvernement, et plus particulièrement les ministères des Finances et de la Santé publique, le bureau de l’OMS en RDC et le Parlement de la RDC, à renforcer davantage les politiques de lutte contre le tabagisme et la nicotine par les actions suivantes :

• Ratifier le protocole de l'OMS visant à éliminer le commerce illicite du tabac en RDC.
• Passer d'un système de taxation ad valorem à un système mixte pour les produits du tabac et de la nicotine. Cette mesure simplifiera la structure fiscale, la rendant plus efficace en matière de recouvrement des recettes et empêchant toute manipulation par l'industrie du tabac.

Équipe ILDI

Godefroid MBOYO

Chef de projet.